Mentions légales
Mentions légales :
Editeur
S.C.P. MORILLION & FAVIEZ-FOURMAINTRAUX, dont le siège social est situé :
38 avenue Jean-Baptiste Lebas - 59100 ROUBAIX
Tél : 03 20 26 63 33
Mail : etude59039.roubaix@notaires.fr
Directeur de la publication
S.C.P. MORILLION & FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.
Numéro d’agrément du site : 59039170119134
Négociation immobilière : negociation.59039@notaires.fr
Numéro de SIRET : 783 803 521 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 783 803 521
Crédits
Conception, réalisation et hébergement du site :
PagesImmoWeb
206, boulevard Anatole France
93200 Saint Denis
Tél : 01 76 63 74 85
Mail : contact@pagesimmoweb.com
immatriculée sous le numéro de Siret : RCS Lille 327544508
L’Éditeur est propriétaire du contenu du site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrit de l’office S.C.P. MORILLION & FAVIEZ-FOURMAINTRAUX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques de l'Éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’Éditeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Éditeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
L’Éditeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Éditeur.
Informations disponibles prochainement
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits :
Le concepteur/réalisateur s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits : House Of Model With Coins On Wooden Table - Andrey_Popov - Numéro de la photo libre de droits : 288809372
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
Me Christian LEFEBVRE à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
Me Christian LEFEBVRE a été nommé pour une durée de trois ans par décision du Conseil supérieur du notariat le 25 octobre 2016.
L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Dernière mise à jour : 09 janvier 2019
